Cette formation vise à outiller les professionnels des ressources humaines et juristes pour concevoir des contrats de travail juridiquement solides et alignés sur les principes de responsabilité sociétale. Elle aborde les clauses obligatoires, les risques de contentieux, et les opportunités d’intégration des critères RSE dans les accords collectifs ou individuels. Basée sur des cas concrets et des exercices pratiques, elle permet d’anticiper les litiges tout en valorisant l’engagement de l’entreprise.
Toute entreprise souhaitant sécuriser ses contrats de travail dans une démarche RSE, éligible au financement OPCO.
Connaissances de base en droit du travail ou expérience en gestion des contrats.
Les obligations légales : CDI, CDD, intérim, contrats aidés. Les clauses impératives (période d’essai, non-concurrence, mobilité). Les évolutions récentes du code du travail et leur impact sur la rédaction.
Intégrer les principes RSE (égalité professionnelle, diversité, télétravail) dans les contrats. Exemples de clauses innovantes : objectifs RSE, engagement environnemental, politique de bien-être au travail. Benchmark des bonnes pratiques.
Identifier les risques de contentieux : nullité des clauses, discriminations, manquements aux obligations. Stratégies de prévention : audits contractuels, formations des managers. Gestion des litiges : recours, médiations, contentieux.
Analyse de contrats réels (anonymisés) avec correction collective. Rédaction guidée de clauses adaptées à des situations spécifiques (start-up, ETI, grands groupes). Retour d’expérience d’un juriste spécialisé.
Quiz de validation des acquis en fin de journée et évaluation de satisfaction des participants.
Formation certifiée Qualiopi, finançable OPCO.