Maîtriser Maîtrise des enjeux pénaux en droit du travail pour l'entreprise | Jobconnex

Vous cherchez à structurer votre montée en compétences ? Le parcours Maîtrise des enjeux pénaux en droit du travail pour l'entreprise répond à ce besoin.

Cette formation analyse les infractions pénales les plus fréquentes en droit du travail et leurs sanctions encourues. Elle propose des grilles d'auto-évaluation et des procédures préventives adaptées aux spécificités de chaque entreprise. Les participants apprennent à cartographier les zones à risque dans leurs processus RH et à mettre en place des actions correctives immédiates. Les cas pratiques s'appuient sur des jurisprudences récentes et des scenarii réels d'entreprises. L'objectif est de réduire l'exposition pénale tout en maintenant la performance opérationnelle.

Objectifs

• Identifier les 10 infractions pénales majeures en droit du travail", "Évaluer le niveau de risque pénal dans les processus RH existants", "Maîtriser les procédures de prévention et de correction", "Mettre en place un système de veille juridique opérationnel", "Sécuriser les décisions managériales face aux obligations sociales"]

Programme

[{"module": "Panorama des infractions pénales en droit du travail", "content": "Analyse des principales infractions : travail dissimulé, non-respect du temps de travail, discrimination, harcèlement, non-paiement des salaires ou des cotisations. Focus sur les sanctions pénales (amendes, peines d'emprisonnement) et civiles. Étude des jurisprudences récentes illustrant chaque infraction. Grille d'évaluation du risque pénal par domaine RH.", "duration_hours": 2.5}, {"module": "Diagnostic des zones à risque dans l'entreprise", "content": "Méthodologie pour cartographier les processus RH sensibles : embauche, gestion des temps, discipline, rupture de contrat. Ateliers pratiques sur l'identification des failles dans les contrats de travail et les procédures internes. Analyse des indicateurs clés

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).